← Retour aux permis de construire de locaux à Rousset (13790)

Permis de construire n°PC 01308721L0021 à Rousset (13) délivré le 21 décembre 2021 à SYNDICAT PROP LOT IND ROUSSET PEYNIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01308721L0021 délivré le 21 décembre 2021 par la ville de Rousset (13790), pour un projet situé Ave Georges Vacher, ROUSSET (13106). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 61 029 m².

Programme et contexte

En août 2021, SYNDICAT PROP LOT IND ROUSSET PEYNIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ave Georges Vacher, ROUSSET (13106), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2021 par la Ville de Rousset.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 247 m² sur une emprise foncière de 61 029 m². La surface de plancher créée atteint 247 m² - détails tertiaires : bureaux 247 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 247 m²
  • Surface du terrain : 61 029 m²
  • Référence cadastrale : AW 276, AW 277, AW 280

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/21
Foncier61 029 m²
Surface construite247 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT PROP LOT IND ROUSSET PEYNIER
  • SIREN : 782765283
  • SIRET : 78276528300018
  • Catégorie juridique : 9110
  • APE : 81.10Z
  • Localisation du demandeur : ROUSSET (13790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 247 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Entreposage / Entrepôts 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² -193 m² 0 m²
Total 193 m² 247 m² 0 m² 193 m² 0 m² 54 m² 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01308721L0021
  • Code commune INSEE : 13087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rousset (13790)

→ Voir tous les PC de locaux à Rousset (13790)