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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Rousset
Détail PC 01308721L0018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01308721L0018 délivré le 2021/10/12 à ROUSSET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 458 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GT ROUSSET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 076 m² sur 9469 VILLEVIEILLE. Déposé en été 2021, autorisé le 12 octobre 2021 par la commune de ROUSSET. Implanté 9469 VILLEVIEILLE, à Rousset (13790), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GT ROUSSET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 076 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 458 m².
ROUSSET compte 5 209 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GT ROUSSET (SIREN 851035576, SIRET 85103557600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUSSET (13790)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 382 m² · Surface après travaux (totale) : 3 458 m² · Variation nette totale : 1 076 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 264 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 395 m² Entrepôts 2 118 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 3 063 m² Total 2 382 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 3 458 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 131 m² créés; variation nette 131 m². Entrepôts : 945 m² créés; variation nette 945 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 076 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 458 m² Superficie du terrain 5 100 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 458 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/10/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01308721L0018 Code commune INSEE : 13087 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rousset (13790). Les travaux prévoient la création de 1 076 m²; la surface après travaux atteint 3 458 m². Le terrain couvre 5 100 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01308721L0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GT ROUSSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
851035576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85103557600012
Code postal du demandeur
13790
Localité du demandeur
ROUSSET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9469
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VILLEVIEILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROUSSET
Code postal du terrain
13790
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
469
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
470
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5100
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1076
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
264
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
131
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2118
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
945
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3458
Tableau des données brutes de l'autorisation.