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Permis de construire n°PC 01308720L0020 à Rousset (13) accordé le 23 décembre 2020 à CIOTAT PARK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01308720L0020 délivré le 23 décembre 2020 par la ville de Rousset (13790), pour un projet situé Ave Olivier Perroy, ROUSSET (13790). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 81 650 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, CIOTAT PARK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ave Olivier Perroy, ROUSSET (13790), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2020 par la Ville de Rousset.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 32 939 m² sur une emprise foncière de 81 650 m². La surface de plancher créée atteint 32 939 m² - détails tertiaires : bureaux 800 m², entreposage 32 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 939 m²
  • Surface du terrain : 81 650 m²
  • Référence cadastrale : AX 109P, AX 186P, AX 193P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/23
Foncier81 650 m²
Surface construite32 939 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIOTAT PARK
  • SIREN : 494123961
  • SIRET : 49412396100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALLAUCH (13190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 32 939 m²
Variation nette totale 32 939 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 32 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 139 m² 32 139 m²
Total 0 m² 32 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 939 m² 32 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01308720L0020
  • Code commune INSEE : 13087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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