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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Rousset
Détail PC 01308717L0020
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01308717L0020 délivré le 2018/02/13 à ROUSSET autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 116 m².
Présentation générale et nature du projet le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 116 m² sur LE VILLAGE. Déposé en été 2017, autorisé le 13 février 2018 par la commune de ROUSSET. Implanté LE VILLAGE, à Rousset (13790), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 116 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 590 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 22 984 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 116 m².
ROUSSET compte 5 209 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUSSET (13790).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 590 m² · Surface après travaux (totale) : 2 116 m² · Variation nette totale : -474 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 590 m² 2 116 m² 0 m² 2 590 m² 0 m² -474 m² 2 116 m² Total 2 590 m² 2 116 m² 0 m² 2 590 m² 0 m² -474 m² 2 116 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 116 m² créés, 2 590 m² démolis; variation nette -474 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 116 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 116 m² Superficie du terrain 22 984 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 116 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/02/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01308717L0020 Code commune INSEE : 13087 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rousset (13790). Les travaux prévoient la création de 2 116 m² et des démolitions de 2 590 m²; la surface après travaux atteint 2 116 m². Le terrain couvre 22 984 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01308717L0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
13790
Localité du demandeur
ROUSSET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROUSSET
Code postal du terrain
13790
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
102
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
103
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
104
Superficie du terrain
22984
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2590
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2116
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2590
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2116
Tableau des données brutes de l'autorisation.
