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Permis de construire à Rousset (13790) - 600 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01308716L0022 délivré le 2016/04/12 à ROUSSET autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 600 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (842 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 avril 2016 par la commune de ROUSSET. Implanté LA MARNIERE, à Rousset (13790), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (421 m² issues de transformation, 421 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 546 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 600 m².

ROUSSET compte 5 209 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA MARNIERE, Rousset (13790).

Références cadastrales : AX, 89, AX, 90.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUSSET (13790).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²0 m²421 m²0 m²0 m²421 m²421 m²
Agricole600 m²0 m²0 m²0 m²421 m²-421 m²179 m²
Total600 m²0 m²421 m²0 m²421 m²0 m²600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 421 m² issus de transformation; variation nette 421 m². Agricole : 421 m² transformés; variation nette -421 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)600 m²
Superficie du terrain6 546 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite600 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01308716L0022
  • Code commune INSEE : 13087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rousset (13790). Les travaux prévoient des transformations pour 842 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 6 546 m².

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