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Permis de construire à Rousset (13790) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01308713L0044 délivré le 2014/01/27 à ROUSSET autorise une extension de surface pour un programme de 135 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROUSSET, le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur RUE DU BARRY. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 janvier 2014 par la commune de ROUSSET. Implanté RUE DU BARRY, à Rousset (13790), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUSSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 54 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

ROUSSET compte 5 209 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU BARRY, Rousset (13790).

Références cadastrales : AB, 40.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROUSSET (SIREN 211300876, SIRET 21130087600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROUSSET (13790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²135 m²
Total95 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain54 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01308713L0044
  • Code commune INSEE : 13087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rousset (13790). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 54 m².

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