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Permis de construire à Rousset (13790) - 299 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01308713L0043 délivré le 2014/02/25 à ROUSSET autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 106 662 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMITE D'ETABLISSEMENT STMICROELECTRONIC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 299 m² sur VILLEVIEILLE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 février 2014 par la commune de ROUSSET. Implanté VILLEVIEILLE, à Rousset (13790), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMITE D'ETABLISSEMENT STMICROELECTRONIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 367 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 106 662 m².

ROUSSET compte 5 209 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VILLEVIEILLE, Rousset (13790).

Références cadastrales : AW, 217, AW, 218, AW, 219.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMITE D'ETABLISSEMENT STMICROELECTRONIC (SIREN 333034056, SIRET 33303405600015, APE 94.20Z, catégorie juridique 8311, localité ROUSSET cedex (13106)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 106 363 m² · Surface après travaux (totale) : 106 662 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	106 363 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	106 662 m²
Total	106 363 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	106 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 299 m² créés; variation nette 299 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	106 662 m²
Superficie du terrain	367 640 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite106 662 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01308713L0043
Code commune INSEE : 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rousset (13790). Les travaux prévoient la création de 299 m²; la surface après travaux atteint 106 662 m². Le terrain couvre 367 640 m².

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2025 - Route des quatre tours - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 515 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01308713L0043
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-12
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8311
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMITE D'ETABLISSEMENT STMICROELECTRONIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	333034056
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33303405600015
Code postal du demandeur	13106
Localité du demandeur	ROUSSET cedex
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VILLEVIEILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUSSET
Code postal du terrain	13790
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	217
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	218
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	219
Superficie du terrain	367640
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	106363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	106363
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	106662