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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Rousset
Détail PC 01308712L0052
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01308712L0052 délivré le 2013/03/21 à ROUSSET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 419 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 459 m² sur VILLEVIEILLE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de ROUSSET. Implanté VILLEVIEILLE, à Rousset (13790), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 6 459 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 419 m².
ROUSSET compte 5 209 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE (SIREN 351922802, SIRET 35192280200019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité ALLAUCH (13190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 960 m² · Surface après travaux (totale) : 10 419 m² · Variation nette totale : 6 459 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 200 m² 4 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 841 m² 7 041 m² Entrepôts 1 760 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 3 378 m² Total 3 960 m² 6 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 459 m² 10 419 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 4 841 m² créés; variation nette 4 841 m². Entrepôts : 1 618 m² créés; variation nette 1 618 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 6 459 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 419 m² Superficie du terrain 20 230 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 419 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/03/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01308712L0052 Code commune INSEE : 13087 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rousset (13790). Les travaux prévoient la création de 6 459 m²; la surface après travaux atteint 10 419 m². Le terrain couvre 20 230 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01308712L0052
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU 56 SAINTE VICTOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351922802
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35192280200019
Code postal du demandeur
13190
Localité du demandeur
ALLAUCH
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VILLEVIEILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROUSSET
Code postal du terrain
13790
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
149
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
187
sec_cadastre3
AW
num_cadastre3
192
Superficie du terrain
20230
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2200
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
4841
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1760
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1618
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10419
Tableau des données brutes de l'autorisation.
