← Retour aux déclarations préalables de locaux à Rousses (48400)

Déclaration préalable n°DP 04813016B0001 à Rousses (48) non opposée le 13 mai 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04813016B0001 délivré le 13 mai 2016 par la ville de Rousses (48400), pour un projet situé Les Roussels, ROUSSES (48400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Roussels, ROUSSES (48400), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 mai 2016 par la Ville de Rousses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 m² sur une emprise foncière de 1 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : agriculture 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 18,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : A 1391, A 1379

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/13
Foncier1 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ROUSSES (48400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04813016B0001
  • Code commune INSEE : 48130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rousses (48400)

→ Voir tous les PC de locaux à Rousses (48400)