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Déclaration préalable n°DP 03947024R0064 à Les Rousses (39) non opposée le 1 juillet 2024 à LES ENTREPRENEURS DU JURA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03947024R0064 délivré le 1 juillet 2024 par la ville de Les Rousses (39220), pour un projet situé 209 Rue des Entrepreneurs, LES ROUSSES (39220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 487 m².

Programme et contexte

En août 2025, LES ENTREPRENEURS DU JURA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 209 Rue des Entrepreneurs, LES ROUSSES (39220), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2024 par la Ville de Les Rousses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 76 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (23 m²) et locaux (53 m²) - détails tertiaires : bureaux 28 m², entreposage 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 76 m²
  • Surface du terrain : 487 m²
  • Référence cadastrale : AM 22

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/01
Foncier487 m²
Surface construite53 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ENTREPRENEURS DU JURA
  • SIREN : 979591492
  • SIRET : 97959149200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ROUSSES (39220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 76 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 23 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 76 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03947024R0064
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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