Permis de construire à Les Rousses (39220) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03947024R0064 délivré le 2024/07/01 à LES ROUSSES autorise une transformation sans extension pour un programme de 76 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES ENTREPRENEURS DU JURA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 1 juillet 2024 par la commune de LES ROUSSES. Implanté 209 RUE DES ENTREPRENEURS, à Les Rousses (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES ENTREPRENEURS DU JURA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 487 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 23 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 76 m².
LES ROUSSES compte 3 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 209 RUE DES ENTREPRENEURS, Les Rousses (39220).
LES ENTREPRENEURS DU JURA (SIREN 979591492, SIRET 97959149200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES ROUSSES (39220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
76 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
-53 m²
23 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
28 m²
0 m²
0 m²
28 m²
28 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
25 m²
0 m²
0 m²
25 m²
25 m²
Total
76 m²
0 m²
53 m²
0 m²
53 m²
0 m²
76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 53 m² transformés; variation nette -53 m². Bureaux : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m². Entrepôts : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
53 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
76 m²
Superficie du terrain
487 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/07/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Rousses (39220). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 487 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Rousses (39220)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
