Permis de construire à Les Rousses (39220) - 36 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03947024J0024 délivré le 2024/12/17 à LES ROUSSES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 36 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES LANDES DEVANT, le projet de locaux autorise la construction de 36 m² sur LA PILE DESSOUS. Déposé en été 2025, autorisé le 17 décembre 2024 par la commune de LES ROUSSES. Implanté LA PILE DESSOUS, à Les Rousses (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LES LANDES DEVANT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 36 m².
LES ROUSSES compte 3 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LES LANDES DEVANT (SIREN 433718665, SIRET 43371866500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES ROUSSES (39220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Total
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
36 m²
Superficie du terrain
1 087 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite36 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/12/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Rousses (39220). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 1 087 m².
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