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Permis de construire n°PC 03947024J0022 à Les Rousses (39) délivré le 9 janvier 2025 à GOLF DU MONT SAINT-JEAN - LES ROUSSES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03947024J0022 délivré le 9 janvier 2025 par la ville de Les Rousses (39220), pour un projet situé 286 Route du Mont Saint Jean, LES ROUSSES (39220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 151 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, GOLF DU MONT SAINT-JEAN - LES ROUSSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 286 Route du Mont Saint Jean, LES ROUSSES (39220), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2025 par la Ville de Les Rousses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (0 m²) et locaux (51 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 653 m²
  • Surface du terrain : 4 151 m²
  • Référence cadastrale : AN 174, AN 167, AN 166

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/09
Foncier4 151 m²
Surface construite1 109 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GOLF DU MONT SAINT-JEAN - LES ROUSSES
  • SIREN : 344948302
  • SIRET : 34494830200015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : LES ROUSSES (39220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 638 m²
Surface après travaux (totale) 1 653 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 624 m² 0 m² 0 m² 14 m² 66 m² -80 m² 544 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 014 m² 51 m² 66 m² 22 m² 0 m² 95 m² 1 109 m²
Total 1 638 m² 51 m² 66 m² 36 m² 66 m² 15 m² 1 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2025 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 9 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03947024J0022
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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