Permis de construire à Les Rousses (39220) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03947024J0022 délivré le 2025/01/09 à Les Rousses autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 653 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GOLF DU MONT SAINT-JEAN - LES ROUSSES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 9 janvier 2025 par la commune de Les Rousses. Implanté 286 Route du Mont Saint Jean, à Les Rousses (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GOLF DU MONT SAINT-JEAN - LES ROUSSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 51 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 544 m² d’habitation et 1 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 653 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Les Rousses compte 3 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 286 Route du Mont Saint Jean, Les Rousses (39220).
Références cadastrales : AN, 174, AN, 167, AN, 166.
GOLF DU MONT SAINT-JEAN - LES ROUSSES (SIREN 344948302, SIRET 34494830200015, APE 93.11Z, catégorie juridique 5710, localité Les Rousses (39220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 638 m² · Surface après travaux (totale) : 1 653 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
624 m²
0 m²
0 m²
14 m²
66 m²
-80 m²
544 m²
Hébergement
1 014 m²
51 m²
66 m²
22 m²
0 m²
95 m²
1 109 m²
Total
1 638 m²
51 m²
66 m²
36 m²
66 m²
15 m²
1 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 14 m² démolis, 66 m² transformés; variation nette -80 m². Hébergement : 51 m² créés, 66 m² issus de transformation, 22 m² démolis; variation nette 95 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
51 m²
Surface transformée
66 m²
Surface supprimée
14 m²
Surface après travaux (totale)
1 653 m²
Superficie du terrain
4 151 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 653 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/01/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2025. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Rousses (39220). Les travaux prévoient la création de 51 m², des transformations pour 132 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 1 653 m². Le terrain couvre 4 151 m².
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