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Permis de construire à Les Rousses (39220) - 173 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03947024J0021 délivré le 2024/12/17 à LES ROUSSES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 255 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA, le projet commercial autorise la construction de 173 m² sur Rue des Ecoles. Déposé en été 2025, autorisé le 17 décembre 2024 par la commune de LES ROUSSES. Implanté Rue des Ecoles, à Les Rousses (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 264 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LES ROUSSES compte 3 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Ecoles, Les Rousses (39220).

Références cadastrales : AM, 360, AM, 74.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA (SIREN 243900354, SIRET 24390035400040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LES ROUSSES (39220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 173 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²173 m²
Entrepôts82 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²82 m²
Total82 m²173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 173 m² créés; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée173 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain11 264 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite255 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947024J0021
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Rousses (39220). Les travaux prévoient la création de 173 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 11 264 m².

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