Permis de construire à Les Rousses (39220) - 258 m² destination Artisanat autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03947021J0015 délivré le 2021/08/30 à Les Rousses autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 258 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 42 m² sur RTE du Noirmont. Déposé en été 2021, autorisé le 30 août 2021 par la commune de Les Rousses. Implanté RTE du Noirmont, à Les Rousses (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (62 m² issues de transformation, 59 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 42 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 162 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 258 m².
Les Rousses compte 3 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Rousses (39220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : -42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
-3 m²
147 m²
Commerce
49 m²
0 m²
62 m²
0 m²
0 m²
62 m²
111 m²
Artisanat
101 m²
0 m²
0 m²
42 m²
59 m²
-101 m²
0 m²
Total
300 m²
0 m²
62 m²
42 m²
62 m²
-42 m²
258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 3 m² transformés; variation nette -3 m². Commerce : 62 m² issus de transformation; variation nette 62 m². Artisanat : 42 m² démolis, 59 m² transformés; variation nette -101 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Rousses (39220). Les travaux prévoient des transformations pour 124 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 162 m².
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