Permis de construire à Les Rousses (39220) - 45 m² destination Artisanat autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03947020J0026 délivré le 2021/02/08 à Les Rousses autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 236 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur 959 CHEM des Berthets. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 8 février 2021 par la commune de Les Rousses. Implanté 959 CHEM des Berthets, à Les Rousses (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 076 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 236 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Les Rousses compte 3 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 959 CHEM des Berthets, Les Rousses (39220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Rousses (39220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
Artisanat
107 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
152 m²
Entrepôts
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
Total
191 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
236 m²
Superficie du terrain
6 076 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite236 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/02/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Rousses (39220). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 6 076 m².
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