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Permis de construire n°PC 03947019J0002 à Les Rousses (39) délivré le 28 mars 2019 à FROMAGERIES ARNAUD FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03947019J0002 délivré le 28 mars 2019 par la ville de Les Rousses (39220), pour un projet situé Fort des Rousses, LES ROUSSES (39220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 179 888 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, FROMAGERIES ARNAUD FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Fort des Rousses, LES ROUSSES (39220), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2019 par la Ville de Les Rousses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 7 120 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 120 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 527 m²
  • Surface du terrain : 179 888 m²
  • Référence cadastrale : E 1184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/28
Foncier179 888 m²
Surface construite11 374 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FROMAGERIES ARNAUD FRERES
  • SIREN : 625880109
  • SIRET : 62588010900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : POLIGNY (39800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 407 m²
Surface après travaux (totale) 11 527 m²
Variation nette totale 7 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Industrie 4 254 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 11 374 m²
Total 4 407 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 11 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 51 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 51 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03947019J0002
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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