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Permis de construire à Les Rousses (39220) - 7 120 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03947019J0002 délivré le 2019/03/28 à Les Rousses autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 527 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FROMAGERIES ARNAUD FRERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 120 m² sur Fort des Rousses. Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 mars 2019 par la commune de Les Rousses. Implanté Fort des Rousses, à Les Rousses (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FROMAGERIES ARNAUD FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 7 120 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 179 888 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 11 374 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 527 m².

Les Rousses compte 3 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Fort des Rousses, Les Rousses (39220).

Références cadastrales : E, 1184.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FROMAGERIES ARNAUD FRERES (SIREN 625880109, SIRET 62588010900016, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité Poligny (39800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 407 m² · Surface après travaux (totale) : 11 527 m² · Variation nette totale : 7 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Industrie	4 254 m²	7 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 120 m²	11 374 m²
Total	4 407 m²	7 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 120 m²	11 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 7 120 m² créés; variation nette 7 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	7 120 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 527 m²
Superficie du terrain	179 888 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 527 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 51 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03947019J0002
Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Rousses (39220). Les travaux prévoient la création de 7 120 m²; la surface après travaux atteint 11 527 m². Le terrain couvre 179 888 m².

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2025 - Rue du Sgt Chef M Benoit L - nouvelle construction - 667 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Route du Mont Saint Jean - transformation avec extension de surface - 1 653 m² Habitation
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2024 - Rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 255 m² Commerce
2024 - rue du Couvent - extension de surface sans transformation - 872 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES ENTREPRENEURS - transformation sans extension ni diminution de surface - 76 m² Habitation
2024 - Fort des Rousses - extension de surface sans transformation - 14 548 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Les Rousses

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39470
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03947019J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-04
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FROMAGERIES ARNAUD FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	625880109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	62588010900016
Code postal du demandeur	39800
Localité du demandeur	Poligny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Fort des Rousses
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Rousses
Code postal du terrain	39220
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1184
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	179888
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4254
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	7120
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11527