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Permis de construire à Les Rousses (39220) - 90 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03947017J0004 délivré le 2017/08/22 à Les Rousses autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 764 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 708 m² sur LE CLOS DES JARDINS DE NEI. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 août 2017 par la commune de Les Rousses. Implanté LE CLOS DES JARDINS DE NEI, à Les Rousses (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de MAISON D ELA FORET DE SAGY HAUT.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 618 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 180 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 1 674 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 764 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Les Rousses compte 3 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CLOS DES JARDINS DE NEI, Les Rousses (39220).

Références cadastrales : F, 574, F, 575.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Rousses (39220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 1 764 m² · Variation nette totale : 1 488 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	40 m²	90 m²	0 m²	40 m²	0 m²	50 m²	90 m²
Hébergement	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Commerce	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	413 m²
Agricole	236 m²	1 098 m²	0 m²	180 m²	0 m²	918 m²	1 154 m²
Total	276 m²	1 708 m²	0 m²	220 m²	0 m²	1 488 m²	1 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² créés, 40 m² démolis; variation nette 50 m². Hébergement : 107 m² créés; variation nette 107 m². Commerce : 413 m² créés; variation nette 413 m². Agricole : 1 098 m² créés, 180 m² démolis; variation nette 918 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 708 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	40 m²
Surface après travaux (totale)	1 764 m²
Superficie du terrain	22 500 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 764 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03947017J0004
Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Rousses (39220). Les travaux prévoient la création de 1 708 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 1 764 m². Le terrain couvre 22 500 m².

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2024 - rue du Couvent - extension de surface sans transformation - 872 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Fort des Rousses - extension de surface sans transformation - 14 548 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39470
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03947017J0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	39220
Localité du demandeur	Les Rousses
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE CLOS DES JARDINS DE NEI
Lieu-dit du terrain	MAISON D ELA FORET DE SAGY HAUT
Localité du terrain	Les Rousses
Code postal du terrain	39220
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	574
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	575
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	40
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	413
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1098
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	180
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1764