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Permis de construire n°PC 03947016J0029 à Les Rousses (39) délivré le 17 juillet 2017 à SCI LE SOLEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03947016J0029 délivré le 17 juillet 2017 par la ville de Les Rousses (39220), pour un projet situé Route Blanche, LES ROUSSES (39220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 572 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI LE SOLEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Blanche, LES ROUSSES (39220), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2017 par la Ville de Les Rousses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 062 m² sur une emprise foncière de 1 572 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² - détails tertiaires : commerces 1 062 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 062 m²
  • Surface du terrain : 1 572 m²
  • Référence cadastrale : AD 301, AD 300, AD 299

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/17
Foncier1 572 m²
Surface construite1 062 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE SOLEIL
  • SIREN : 325485480
  • SIRET : 32548548000017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LES ROUSSES (39220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 984 m²
Surface après travaux (totale) 1 062 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 984 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 062 m²
Total 984 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 29 jours.

  • Autorisation : 17 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03947016J0029
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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