Permis de construire à Les Rousses (39220) - 108 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03947015J0027 délivré le 2016/02/03 à Les Rousses autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 901 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 108 m² sur 1465 ROUTE BLANCHE RN5. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 février 2016 par la commune de Les Rousses. Implanté 1465 ROUTE BLANCHE RN5, à Les Rousses (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 143 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 836 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 901 m².
Les Rousses compte 3 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1465 ROUTE BLANCHE RN5, Les Rousses (39220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Rousses (39220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 793 m² · Surface après travaux (totale) : 901 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
Hébergement
431 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
531 m²
Bureaux
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Commerce
297 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
297 m²
Total
793 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 100 m² créés; variation nette 100 m². Bureaux : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
108 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
901 m²
Superficie du terrain
2 143 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite901 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2016/02/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Les Rousses (39220). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 901 m². Le terrain couvre 2 143 m².
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