Permis de construire à Les Rousses (39220) - 2 086 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03947015B0011 délivré le 2015/05/20 à Les Rousses autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 086 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOIRMONT, le projet de locaux autorise la construction de 2 086 m² sur Lieu-dit SUR LE GOULET. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 mai 2015 par la commune de Les Rousses. Implanté Lieu-dit SUR LE GOULET, à Les Rousses (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de SUR LE GOULET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOIRMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 086 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 870 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 086 m².
Les Rousses compte 3 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit SUR LE GOULET, Les Rousses (39220).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOIRMONT (SIREN 809113020, SIRET 80911302000014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Les Rousses (39220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 086 m² · Variation nette totale : 2 086 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
2 086 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 086 m²
2 086 m²
Total
0 m²
2 086 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 086 m²
2 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 2 086 m² créés; variation nette 2 086 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
2 086 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 086 m²
Superficie du terrain
8 870 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 086 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Rousses (39220). Les travaux prévoient la création de 2 086 m²; la surface après travaux atteint 2 086 m². Le terrain couvre 8 870 m².
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