Permis de construire à Roussas - 162 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02628421N0009 délivré le 2021/10/05 à ROUSSAS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 162 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 162 m² sur Place du Stade. Déposé en été 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de ROUSSAS. Implanté Place du Stade, à Roussas, dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 422 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 162 m².
ROUSSAS compte 392 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALREAS (84600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
162 m²
0 m²
0 m²
0 m²
162 m²
162 m²
Total
0 m²
162 m²
0 m²
0 m²
0 m²
162 m²
162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 162 m² créés; variation nette 162 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
162 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
162 m²
Superficie du terrain
26 422 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite162 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/10/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roussas. Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 26 422 m².
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