Permis de construire à Roussas (26230) - 533 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02628418N0005 délivré le 2019/04/25 à ROUSSAS autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 533 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE ROUSSAS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 avril 2019 par la commune de ROUSSAS. Implanté 90 route d'Aiguebelle, à Roussas (26230), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUSSAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (56 m² issues de transformation, 56 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 065 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 533 m².
ROUSSAS compte 392 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE ROUSSAS (SIREN 212602841, SIRET 21260284100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROUSSAS (26230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 533 m² · Surface après travaux (totale) : 533 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
533 m²
0 m²
56 m²
0 m²
56 m²
533 m²
Total
533 m²
0 m²
56 m²
0 m²
56 m²
533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 56 m² issus de transformation, 56 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
533 m²
Superficie du terrain
1 065 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite533 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/04/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roussas (26230). Les travaux prévoient des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 533 m². Le terrain couvre 1 065 m².
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