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Permis de construire à Rousies (59131) - 169 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05951422K0011 délivré le 2023/03/22 à Rousies autorise une transformation sans extension pour un programme de 169 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (338 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 mars 2023 par la commune de Rousies. Implanté 44 AV DE FERRIERE, à Rousies (59131), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (169 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 787 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

Rousies compte 4 043 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 AV DE FERRIERE, Rousies (59131).

Références cadastrales : AC, 145, AC, 147.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUSIES (59131).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²-169 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²169 m²0 m²0 m²169 m²169 m²
Total169 m²0 m²169 m²0 m²169 m²0 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 169 m² transformés; variation nette -169 m². Commerce : 169 m² issus de transformation; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée169 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain787 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05951422K0011
  • Code commune INSEE : 59514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rousies (59131). Les travaux prévoient des transformations pour 338 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 787 m².

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