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Permis de construire n°PC 05951412K0018 à Rousies (59) délivré le 11 avril 2013 à MILITELLO-PINCHART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05951412K0018 délivré le 11 avril 2013 par la ville de Rousies (59131), pour un projet situé 99 Rue D Assevent, ROUSIES (59131). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 565 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, MILITELLO-PINCHART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 99 Rue D Assevent, ROUSIES (59131), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2013 par la Ville de Rousies.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 455 m² dont habitation (281 m²) et locaux (174 m²) - détails tertiaires : commerces 174 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 713 m²
  • Surface du terrain : 3 565 m²
  • Référence cadastrale : AO 27, AO 33, AO 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/11
Foncier3 565 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MILITELLO-PINCHART
  • SIREN : 753115906
  • SIRET : 75311590600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ROUSIES (59131)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 285 m²
Surface après travaux (totale) 713 m²
Variation nette totale 428 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 285 m² 281 m² 0 m² 27 m² 0 m² 254 m² 539 m²
Commerces 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 285 m² 455 m² 0 m² 27 m² 0 m² 428 m² 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951412K0018
  • Code commune INSEE : 59514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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