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Autorisation d’urbanisme PC n°00611214T0007 à Le Rouret (06650) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00611214T0007). Le projet est situé au 53 CHEM DES BOURGES à Le Rouret (06650). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 3 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 août 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 60 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 945 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation.

Localisation du projet

Adresse : 53 CHEM DES BOURGES, Le Rouret (06650).

Références cadastrales : B, 549, B, 548, B, 511.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Rouret (06650).

Caractéristiques détaillées

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation461 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Superficie du terrain3 945 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite521 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00611214T0007
  • Code commune INSEE : 06112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Rouret (06650). Les principaux éléments portent sur 60 m², 0 m² et parcelle de 3 945 m².