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Permis de construire n°PC 00611212T0024 à Le Rouret (06) délivré le 25 mai 2013 à SPL SOPHIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00611212T0024 délivré le 25 mai 2013 par la ville de Le Rouret (06650), pour un projet situé Chem du Billard, LE ROURET (06650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 069 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SPL SOPHIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem du Billard, LE ROURET (06650), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2013 par la Ville de Le Rouret.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 095 m² sur une emprise foncière de 4 069 m². La surface de plancher créée atteint 1 095 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 095 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 095 m²
  • Surface du terrain : 4 069 m²
  • Référence cadastrale : B 1986, B 1909, B 1056

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/25
Foncier4 069 m²
Surface construite1 095 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPL SOPHIA
  • SIREN : 378645238
  • SIRET : 37864523800031
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : VALBONNE (06560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 1 095 m²
Variation nette totale 855 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 240 m² 1 095 m² 0 m² 240 m² 0 m² 855 m² 1 095 m²
Total 240 m² 1 095 m² 0 m² 240 m² 0 m² 855 m² 1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 octobre 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 17 jours.

  • Autorisation : 25 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00611212T0024
  • Code commune INSEE : 06112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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