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Autorisation d’urbanisme PC n°00611212T0022 à Le Rouret (06650) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00611212T0022). Le projet est situé au RTE de NICE RD 2085 à Le Rouret (06650). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 442 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 810 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 442 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE de NICE RD 2085, Le Rouret (06650).

Références cadastrales : B, 3236, B, 3237, B, 3238.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS ROURET INVESTISSEMENT (SIREN 441581030, SIRET 44158103000018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Nice (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 442 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 360 m²0 m²0 m²0 m²3 360 m²3 360 m²
Commerce0 m²442 m²0 m²0 m²0 m²442 m²442 m²
Total0 m²442 m²0 m²0 m²0 m²442 m²442 m²
Autres / non ventilés0 m²-442 m²0 m²0 m²0 m²-442 m²-442 m²
Total0 m²442 m²0 m²0 m²0 m²442 m²442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 360 m² créés; variation nette 3 360 m². Commerce : 442 m² créés; variation nette 442 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée442 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)442 m²
Superficie du terrain5 810 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite442 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00611212T0022
  • Code commune INSEE : 06112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Rouret (06650). Les principaux éléments portent sur 442 m², 0 m² et parcelle de 5 810 m².