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Permis de construire à La Rouquette (12200) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01220516K0001 délivré le 2016/06/03 à LA ROUQUETTE autorise une extension de surface pour un programme de 20 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL ST GAUZY, le programme résidentiel autorise la construction de 20 m² sur SAINT GAUZY. Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 juin 2016 par la commune de LA ROUQUETTE. Implanté SAINT GAUZY, à La Rouquette (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL ST GAUZY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 12 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 m².

LA ROUQUETTE compte 771 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAINT GAUZY, La Rouquette (12200).

Références cadastrales : 0G, 160, 0G, 161, 0G, 152.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL ST GAUZY (SIREN 488199563, SIRET 48819956300013, APE 01.43Z, catégorie juridique 6598, localité LA ROUQUETTE (12200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)20 m²
Superficie du terrain12 180 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01220516K0001
  • Code commune INSEE : 12205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Rouquette (12200). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 12 180 m².

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