← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rountzenheim-Auenheim

Permis de construire à Rountzenheim-Auenheim (67480) - 1 745 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06741821R0033 délivré le 2022/05/20 à ROUNTZENHEIM-AUENHEIM autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 745 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROUNTZENHEIM-AUENHEIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 745 m² sur 5 RUE DU CHEMIN DE FER AUENH. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 mai 2022 par la commune de ROUNTZENHEIM-AUENHEIM. Implanté 5 RUE DU CHEMIN DE FER AUENH, à Rountzenheim-Auenheim (67480), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUNTZENHEIM-AUENHEIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 745 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 895 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 745 m².

ROUNTZENHEIM-AUENHEIM compte 1 976 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU CHEMIN DE FER AUENH, Rountzenheim-Auenheim (67480).

Références cadastrales : A, 1924.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROUNTZENHEIM-AUENHEIM (SIREN 200082303, SIRET 20008230300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROUNTZENHEIM-AUENHEIM (67480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 745 m² · Variation nette totale : 1 745 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 745 m²	1 745 m²
Total	0 m²	1 745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 745 m²	1 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 745 m² créés; variation nette 1 745 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 745 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 745 m²
Superficie du terrain	11 895 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 745 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06741821R0033
Code commune INSEE : 67418 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rountzenheim-Auenheim (67480). Les travaux prévoient la création de 1 745 m²; la surface après travaux atteint 1 745 m². Le terrain couvre 11 895 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rountzenheim-Auenheim (67480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Chemin de Fer - extension de surface sans transformation - 1 095 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Parc d'Activite du Bosquet - extension de surface sans transformation - 449 m² Commerce
2022 - RUE DES ACACIAS - nouvelle construction - 2 572 m² Artisanat
2022 - RUE DES ACACIAS - nouvelle construction - 1 315 m² Artisanat
2022 - RUE DE LA GARE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DES ACACIAS - nouvelle construction - 915 m² Artisanat
2021 - 06741821R0007 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - PLACE DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 172 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Rountzenheim-Auenheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67418
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06741821R0033
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROUNTZENHEIM-AUENHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200082303
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008230300013
Code postal du demandeur	67480
Localité du demandeur	ROUNTZENHEIM-AUENHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CHEMIN DE FER AUENH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUNTZENHEIM-AUENHEIM
Code postal du terrain	67480
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1924
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11895
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1745
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1745
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1745