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Déclaration préalable n°DP 01516615A0005 à Roumégoux (15) non opposée le 11 mai 2015 à LAPARRO ROUMEGOUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01516615A0005 délivré le 11 mai 2015 par la ville de Roumégoux (15290), pour un projet situé La Croix de Laborie, ROUMEGOUX (15290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 850 m².

Programme et contexte

En mars 2015, LAPARRO ROUMEGOUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Croix de Laborie, ROUMEGOUX (15290), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 mai 2015 par la Ville de Roumégoux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 310 m² sur une emprise foncière de 1 850 m². La surface de plancher après travaux atteint 310 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 310 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 1 850 m²
  • Référence cadastrale : B 1457

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2015
Foncier1 850 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAPARRO ROUMEGOUX
  • SIREN : 752841981
  • SIRET : 75284198100018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUMEGOUX (15290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 310 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mai 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01516615A0005
  • Code commune INSEE : 15166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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