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Déclaration préalable n°DP 07654124B0023 à Roumare (76) non opposée le 26 juin 2024 à CAMPING LES NENUPHARS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07654124B0023 délivré le 26 juin 2024 par la ville de Roumare (76480), pour un projet situé 765 Route des 2 Tilleuls, ROUMARE (76480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 751 m².

Programme et contexte

En mai 2024, CAMPING LES NENUPHARS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 765 Route des 2 Tilleuls, ROUMARE (76480), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 26 juin 2024 par la Ville de Roumare.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 140 m² dont habitation (0 m²) et locaux (140 m²) - détails tertiaires : commerces 261 m², hôtellerie 140 m², entreposage 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 624 m²
  • Surface du terrain : 15 751 m²
  • Référence cadastrale : AI 127, ZE 22, ZE 22

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2024
Foncier15 751 m²
Surface construite444 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING LES NENUPHARS
  • SIREN : 430179705
  • SIRET : 43017970500016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : ROUMARE (76480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 484 m²
Surface après travaux (totale) 624 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Commerces 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Entreposage / Entrepôts 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total 484 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07654124B0023
  • Code commune INSEE : 76541 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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