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Autorisation d’urbanisme PC n°01628720C0010 à ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01628720C0010). Le projet est situé au 5 ROUTE DU SERGENT SOURBE à ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 27 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 février 2020, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 16 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 78 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 ROUTE DU SERGENT SOURBE, ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440).

Références cadastrales : ZE, 112, ZE, 130, ZE, 110.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND ANGOULEME (SIREN 200071827, SIRET 20007182700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ANGOULEME (16023)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Services publics / intérêt collectif62 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²69 m²
Total62 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²78 m²
Autres / non ventilés-62 m²-16 m²0 m²0 m²0 m²-16 m²-78 m²
Total62 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 9 m² créés; variation nette 9 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)78 m²
Superficie du terrain5 360 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2020/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01628720C0010
  • Code commune INSEE : 16287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440). Les principaux éléments portent sur 16 m², 0 m² et parcelle de 5 360 m².