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Permis de construire à Roullet-Saint-Estephe (16440) - 302 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01628716C0019 délivré le 2016/07/07 à ROULLET-SAINT-ESTEPHE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 11 213 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARDEVIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 302 m² sur 5 ALLEE DES GLAMOTS. Déposé en été 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de ROULLET-SAINT-ESTEPHE. Implanté 5 ALLEE DES GLAMOTS, à Roullet-Saint-Estephe (16440), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ARDEVIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 302 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 076 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 213 m².

ROULLET-SAINT-ESTEPHE compte 4 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 ALLEE DES GLAMOTS, Roullet-Saint-Estephe (16440).

Références cadastrales : ZN, 135.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARDEVIE (SIREN 384990404, SIRET 38499040400012, APE 86.10Z, catégorie juridique 9220, localité ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 911 m² · Surface après travaux (totale) : 11 213 m² · Variation nette totale : 302 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	10 911 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	11 213 m²
Total	10 911 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	11 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 302 m² créés; variation nette 302 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	302 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 213 m²
Superficie du terrain	27 076 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 213 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01628716C0019
Code commune INSEE : 16287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roullet-Saint-Estephe (16440). Les travaux prévoient la création de 302 m²; la surface après travaux atteint 11 213 m². Le terrain couvre 27 076 m².

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2022 - rue Nationale - transformation avec extension de surface - 3 299 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01628716C0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-28
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARDEVIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384990404
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38499040400012
Code postal du demandeur	16440
Localité du demandeur	ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALLEE DES GLAMOTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Code postal du terrain	16440
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	135
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	27076
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	10911
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	302
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	11213