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Déclaration préalable n°DP 02550817D0004 à Roulans (25) non opposée le 27 avril 2017 à SCI L2N

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02550817D0004 délivré le 27 avril 2017 par la ville de Roulans (25640), pour un projet situé 2 Grande Rue, ROULANS (25640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 946 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI L2N a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Grande Rue, ROULANS (25640), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 27 avril 2017 par la Ville de Roulans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 593 m² sur une emprise foncière de 1 946 m². La surface de plancher après travaux atteint 593 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 148 m², entreposage 445 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 593 m²
  • Surface du terrain : 1 946 m²
  • Référence cadastrale : AC 372, AC 182, AC 190

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/27
Foncier1 946 m²
Surface construite593 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L2N
  • SIREN : 828593640
  • SIRET : 82859364000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PUY (25640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 593 m²
Surface après travaux (totale) 593 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 115 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
Entreposage / Entrepôts 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 445 m²
Total 593 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 avril 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02550817D0004
  • Code commune INSEE : 25508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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