← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rouilly-Saint-Loup

Permis de construire à Rouilly-Saint-Loup (10800) - 1 093 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0103292000007 délivré le 2020/12/16 à ROUILLY-SAINT-LOUP autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 093 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC MENOIS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 922 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 16 décembre 2020 par la commune de ROUILLY-SAINT-LOUP. Implanté 3 Rue du Chateau, à Rouilly-Saint-Loup (10800), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SNC MENOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (961 m² issues de transformation, 961 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 509 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 093 m².

ROUILLY-SAINT-LOUP compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue du Chateau, Rouilly-Saint-Loup (10800).

Références cadastrales : E, 767.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC MENOIS (SIREN 843280132, SIRET 84328013200021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité Troyes (10000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 093 m² · Surface après travaux (totale) : 1 093 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	961 m²	0 m²	0 m²	0 m²	961 m²	-961 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	132 m²	0 m²	961 m²	0 m²	0 m²	961 m²	1 093 m²
Total	1 093 m²	0 m²	961 m²	0 m²	961 m²	0 m²	1 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 961 m² transformés; variation nette -961 m². Services publics / intérêt collectif : 961 m² issus de transformation; variation nette 961 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 093 m²
Superficie du terrain	3 509 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 093 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0103292000007
Code commune INSEE : 10329 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rouilly-Saint-Loup (10800). Les travaux prévoient des transformations pour 1 922 m²; la surface après travaux atteint 1 093 m². Le terrain couvre 3 509 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rouilly-Saint-Loup (10800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de Baires - extension de surface sans transformation - 355 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du Chateau - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue du Chateau - nouvelle construction - 188 m² Entrepôt
2019 - Rue du Chateau - nouvelle construction - 2 032 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 0103291800006 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - rue Saint Loup - extension de surface sans transformation - 717 m² Entrepôt
2013 - 01032913C0001 - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Rouilly-Saint-Loup

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10329
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0103292000007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC MENOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843280132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84328013200021
Code postal du demandeur	10000
Localité du demandeur	Troyes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Chateau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUILLY-SAINT-LOUP
Code postal du terrain	10800
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	767
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3509
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1093
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	961
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	961
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	961
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	961
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1093