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Permis de construire n°PC 01032917C0005 à Rouilly-Saint-Loup (10) accordé le 25 octobre 2017 à COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01032917C0005 délivré le 25 octobre 2017 par la ville de Rouilly-Saint-Loup (10800), pour un projet situé 27 Rue Saint Loup, ROUILLY-SAINT-LOUP (10800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 366 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Rue Saint Loup, ROUILLY-SAINT-LOUP (10800), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2017 par la Ville de Rouilly-Saint-Loup.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 717 m² sur une emprise foncière de 5 366 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : bureaux 189 m², entreposage 86 m², service public / intérêt collectif 442 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 717 m²
  • Surface du terrain : 5 366 m²
  • Référence cadastrale : D 537

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 27 Rue Saint Loup, Rouilly-Saint-Loup (10800)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2017
Foncier5 366 m²
Surface construite717 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROUILLY SAINT LOUP
  • SIREN : 211003181
  • SIRET : 21100318100065
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROUILLY-SAINT-LOUP (10800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 668 m²
Surface après travaux (totale) 717 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Entreposage / Entrepôts 37 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 86 m²
Équipements publics 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Total 668 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01032917C0005
  • Code commune INSEE : 10329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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