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Permis de construire à Rouillon (72700) - 38 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07225717Z0002 délivré le 2017/05/12 à ROUILLON autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 38 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION TARMAC, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (22 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 12 mai 2017 par la commune de ROUILLON. Implanté Domaine de Vaujoubert, à Rouillon (72700), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASSOCIATION TARMAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (11 m² issues de transformation, 11 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 44 179 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 38 m².

ROUILLON compte 2 322 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domaine de Vaujoubert, Rouillon (72700).

Références cadastrales : AH, 26, AH, 31, AH, 83.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION TARMAC (SIREN 537928277, SIRET 53792827700012, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité SARGE LES LE MANS (72190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 38 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce38 m²0 m²11 m²0 m²11 m²38 m²
Total38 m²0 m²11 m²0 m²11 m²38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 11 m² issus de transformation, 11 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)38 m²
Superficie du terrain44 179 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite38 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07225717Z0002
  • Code commune INSEE : 72257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rouillon (72700). Les travaux prévoient des transformations pour 22 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 44 179 m².

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