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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Rouillon
Détail PC 07225713Z0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07225713Z0011 délivré le 2014/03/05 à ROUILLON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 647 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EXPLOITATION AGRICOLE DU LYCEE, le projet de locaux autorise la construction de 1 841 m² sur La Germiniere. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 mars 2014 par la commune de ROUILLON. Implanté La Germiniere, à Rouillon (72700), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE DU LYCEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 841 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 209 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 160 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 647 m².
ROUILLON compte 2 322 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Germiniere, Rouillon (72700).
Références cadastrales : AS, 9, AS, 19, AS, 48.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EXPLOITATION AGRICOLE DU LYCEE (SIREN 197200108, SIRET 19720010800037, APE 85.31Z, catégorie juridique 7331, localité ROUILLON (72700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 015 m² · Surface après travaux (totale) : 4 647 m² · Variation nette totale : 1 632 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 20 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 30 m² Agricole 2 995 m² 1 831 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 622 m² 4 617 m² Total 3 015 m² 1 841 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 632 m² 4 647 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 10 m² créés; variation nette 10 m². Agricole : 1 831 m² créés, 209 m² démolis; variation nette 1 622 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 841 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 647 m² Superficie du terrain 160 878 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 647 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/03/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07225713Z0011 Code commune INSEE : 72257 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rouillon (72700). Les travaux prévoient la création de 1 841 m² et des démolitions de 209 m²; la surface après travaux atteint 4 647 m². Le terrain couvre 160 878 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07225713Z0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7331
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EXPLOITATION AGRICOLE DU LYCEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
197200108
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
19720010800037
Code postal du demandeur
72700
Localité du demandeur
ROUILLON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Germiniere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROUILLON
Code postal du terrain
72700
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
48
Superficie du terrain
160878
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
20
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2995
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1831
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
209
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4647
Tableau des données brutes de l'autorisation.
