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Charente (16)
Rouillac
Détail PC 01628624R0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01628624R0014 délivré le 2025/01/13 à ROUILLAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 252 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE ROUILLAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 426 m² sur Place Victor Hugo. Déposé en hiver 2025, autorisé le 13 janvier 2025 par la commune de ROUILLAC. Implanté Place Victor Hugo, à Rouillac (16170), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUILLAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 426 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 62 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 907 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 252 m².
ROUILLAC compte 2 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Place Victor Hugo, Rouillac (16170).
Références cadastrales : AK, 57, AK, 306, AK, 233.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE ROUILLAC (SIREN 200085249, SIRET 20008524900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROUILLAC (16170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 888 m² · Surface après travaux (totale) : 2 252 m² · Variation nette totale : 364 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 888 m² 426 m² 0 m² 62 m² 0 m² 364 m² 2 252 m² Total 1 888 m² 426 m² 0 m² 62 m² 0 m² 364 m² 2 252 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 426 m² créés, 62 m² démolis; variation nette 364 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 426 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 252 m² Superficie du terrain 7 907 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 252 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/01/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01628624R0014 Code commune INSEE : 16286 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rouillac (16170). Les travaux prévoient la création de 426 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 2 252 m². Le terrain couvre 7 907 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01628624R0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ROUILLAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200085249
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20008524900015
Code postal du demandeur
16170
Localité du demandeur
ROUILLAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Victor Hugo
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROUILLAC
Code postal du terrain
16170
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
306
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
233
Superficie du terrain
7907
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1888
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1888
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
426
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
62
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2252
Tableau des données brutes de l'autorisation.
