← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rouillac

Permis de construire à Rouillac (16170) - 378 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01628624R0004 délivré le 2024/08/22 à ROUILLAC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 15 013 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CASTILLON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 378 m² sur les Brandes. Déposé en été 2024, autorisé le 22 août 2024 par la commune de ROUILLAC. Implanté les Brandes, à Rouillac (16170), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Ligneres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CASTILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 378 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 360 641 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 013 m².

ROUILLAC compte 2 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : les Brandes, Rouillac (16170).

Références cadastrales : ZW, 3, ZW, 4, B, 471.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASTILLON (SIREN 342438892, SIRET 34243889200032, APE 11.01Z, catégorie juridique 5599, localité COGNAC (16101)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 635 m² · Surface après travaux (totale) : 15 013 m² · Variation nette totale : 378 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	14 635 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	15 013 m²
Total	14 635 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	15 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 378 m² créés; variation nette 378 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	378 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 013 m²
Superficie du terrain	360 641 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 013 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01628624R0004
Code commune INSEE : 16286 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rouillac (16170). Les travaux prévoient la création de 378 m²; la surface après travaux atteint 15 013 m². Le terrain couvre 360 641 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rouillac (16170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue d'Angouleme - nouvelle construction - 130 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue de la Republique - nouvelle construction - 1 064 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Boulevard de l'Europe - nouvelle construction - 570 m² Entrepôt
2025 - Domaine de Ligneres - Les - nouvelle construction - 15 215 m² Industrie
2025 - Place Victor Hugo - extension de surface sans transformation - 2 252 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - impasse de l'Ouest - nouvelle construction - 503 m² Artisanat
2024 - rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 852 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Le Petit Bordeaux - nouvelle construction - 841 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rouillac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01628624R0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-03
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CASTILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342438892
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34243889200032
Code postal du demandeur	16101
Localité du demandeur	COGNAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	les Brandes
Lieu-dit du terrain	Ligneres
Localité du terrain	ROUILLAC
Code postal du terrain	16170
sec_cadastre1	ZW
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	ZW
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	471
Superficie du terrain	360641
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14635
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14635
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	378
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15013