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Charente (16)
Rouillac
Détail PC 01628618R0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01628618R0011 délivré le 2018/09/17 à ROUILLAC autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 537 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JUMPER, le projet de locaux autorise la construction de 264 m² sur 53 RUE BOISBRETEAU. Déposé en été 2018, autorisé le 17 septembre 2018 par la commune de ROUILLAC. Implanté 53 RUE BOISBRETEAU, à Rouillac (16170), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZE DU LANTILLON.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par JUMPER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 461 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 537 m².
ROUILLAC compte 2 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 53 RUE BOISBRETEAU, Rouillac (16170).
Références cadastrales : AK, 461.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JUMPER (SIREN 823768841, SIRET 82376884100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUILLAC (16170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 273 m² · Surface après travaux (totale) : 537 m² · Variation nette totale : 264 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 273 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 537 m² Total 273 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 537 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 264 m² créés; variation nette 264 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 264 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 537 m² Superficie du terrain 461 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 537 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2018/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01628618R0011 Code commune INSEE : 16286 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rouillac (16170). Les travaux prévoient la création de 264 m²; la surface après travaux atteint 537 m². Le terrain couvre 461 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01628618R0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JUMPER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
823768841
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82376884100012
Code postal du demandeur
16170
Localité du demandeur
ROUILLAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
53
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE BOISBRETEAU
Lieu-dit du terrain
ZE DU LANTILLON
Localité du terrain
ROUILLAC
Code postal du terrain
16170
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
461
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
461
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
273
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
264
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
537
Tableau des données brutes de l'autorisation.
