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Permis de construire à Rouillac (16170) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01628617R0016 délivré le 2017/11/21 à ROUILLAC autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 023 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 124 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de ROUILLAC. Implanté 301 AVENUE PAUL RICARD, à Rouillac (16170), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 126 m², dont 562 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 241 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 023 m².

ROUILLAC compte 2 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 301 AVENUE PAUL RICARD, Rouillac (16170).

Références cadastrales : AK, 48, AK, 49, AK, 213.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS (SIREN 241600303, SIRET 24160030300051, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ROUILLAC (16170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 897 m² · Surface après travaux (totale) : 1 023 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	-562 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	335 m²	126 m²	562 m²	0 m²	0 m²	688 m²	1 023 m²
Total	897 m²	126 m²	562 m²	0 m²	562 m²	126 m²	1 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 562 m² transformés; variation nette -562 m². Services publics / intérêt collectif : 126 m² créés, 562 m² issus de transformation; variation nette 688 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	126 m²
Surface transformée	562 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 023 m²
Superficie du terrain	4 241 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 023 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01628617R0016
Code commune INSEE : 16286 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouillac (16170). Les travaux prévoient la création de 126 m² et des transformations pour 1 124 m²; la surface après travaux atteint 1 023 m². Le terrain couvre 4 241 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01628617R0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	241600303
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24160030300051
Code postal du demandeur	16170
Localité du demandeur	ROUILLAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	301
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE PAUL RICARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUILLAC
Code postal du terrain	16170
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	213
Superficie du terrain	4241
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	562
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	335
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	562
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1023