← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rouillac

Permis de construire à Rouillac (16170) - 289 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01628616R0014 délivré le 2017/03/14 à ROUILLAC autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 645 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 289 m² sur RUE DU LOGIS. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 mars 2017 par la commune de ROUILLAC. Implanté RUE DU LOGIS, à Rouillac (16170), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LORET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 289 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 721 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 645 m².

ROUILLAC compte 2 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU LOGIS, Rouillac (16170).

Références cadastrales : H, 138, H, 139, ZP, 33.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC (SIREN 781215231, SIRET 78121523100064, APE 46.75Z, catégorie juridique 6317, localité COGNAC (16106)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 356 m² · Surface après travaux (totale) : 1 645 m² · Variation nette totale : 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	1 356 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	1 645 m²
Total	1 356 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	1 645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 289 m² créés; variation nette 289 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	289 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 645 m²
Superficie du terrain	31 721 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 645 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01628616R0014
Code commune INSEE : 16286 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rouillac (16170). Les travaux prévoient la création de 289 m²; la surface après travaux atteint 1 645 m². Le terrain couvre 31 721 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rouillac (16170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue d'Angouleme - nouvelle construction - 130 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue de la Republique - nouvelle construction - 1 064 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Boulevard de l'Europe - nouvelle construction - 570 m² Entrepôt
2025 - Domaine de Ligneres - Les - nouvelle construction - 15 215 m² Industrie
2025 - Place Victor Hugo - extension de surface sans transformation - 2 252 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - les Brandes - nouvelle construction - 15 013 m² Industrie
2024 - impasse de l'Ouest - nouvelle construction - 503 m² Artisanat
2024 - rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 852 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Rouillac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01628616R0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-01
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.75Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781215231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78121523100064
Code postal du demandeur	16106
Localité du demandeur	COGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU LOGIS
Lieu-dit du terrain	LORET
Localité du terrain	ROUILLAC
Code postal du terrain	16170
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	139
sec_cadastre3	ZP
num_cadastre3	33
Superficie du terrain	31721
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1356
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	289
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1645