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Permis de construire n°PC 01628613W0002 à Rouillac (16) délivré le 7 mai 2013 à SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01628613W0002 délivré le 7 mai 2013 par la ville de Rouillac (16170), pour un projet situé Rte de Genac, ROUILLAC (16170). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 21 404 m².

Programme et contexte

En février 2013, SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Genac, ROUILLAC (16170), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2013 par la Ville de Rouillac.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 982 m² sur une emprise foncière de 21 404 m². La surface de plancher créée atteint 112 m² - détails tertiaires : bureaux 400 m², commerces 5 463 m², entreposage 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 982 m²
  • Surface du terrain : 21 404 m²
  • Référence cadastrale : AD 241, AD 243, AD 338

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2013
Foncier21 404 m²
Surface construite5 982 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION
  • SIREN : 324534098
  • SIRET : 32453409800029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : ROUILLAC (16170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 030 m²
Surface après travaux (totale) 5 982 m²
Variation nette totale -48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Commerces 5 450 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 5 463 m²
Entreposage / Entrepôts 180 m² 99 m² 0 m² 160 m² 0 m² -61 m² 119 m²
Total 6 030 m² 112 m² 0 m² 160 m² 0 m² -48 m² 5 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2014
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01628613W0002
  • Code commune INSEE : 16286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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