Permis de construire à Rouhe (25440) - 64 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02550720C0001 délivré le 2020/10/24 à Rouhe autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 694 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA PLAINE, le projet de locaux autorise la construction de 64 m² sur Lieu-dit CHAMPS SCHELLING. Déposé en été 2020, autorisé le 24 octobre 2020 par la commune de Rouhe. Implanté Lieu-dit CHAMPS SCHELLING, à Rouhe (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAMPS SCHELLING.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA PLAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 897 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 694 m².
Rouhe compte 77 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA PLAINE (SIREN 488336017, SIRET 48833601700014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Rouhe (25440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 630 m² · Surface après travaux (totale) : 2 694 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 630 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
2 694 m²
Total
2 630 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
2 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 64 m² créés; variation nette 64 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
64 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 694 m²
Superficie du terrain
9 897 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 694 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rouhe (25440). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 2 694 m². Le terrain couvre 9 897 m².
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