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Permis de construire n°PC 01526817A0017 à Le Rouget-Pers (15) délivré le 5 avril 2018 à ETS DESTRUELS-BOUYGUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01526817A0017 délivré le 5 avril 2018 par la ville de Le Rouget-Pers (15290), pour un projet situé Rue des Ecoles, LE ROUGET - PERS (15290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 248 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, ETS DESTRUELS-BOUYGUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Ecoles, LE ROUGET - PERS (15290), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2018 par la Ville de Le Rouget-Pers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 719 m² sur une emprise foncière de 2 248 m². La surface de plancher créée atteint 96 m² - détails tertiaires : commerces 429 m², entreposage 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 719 m²
  • Surface du terrain : 2 248 m²
  • Référence cadastrale : AA 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/04/2018
Foncier2 248 m²
Surface construite719 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS DESTRUELS-BOUYGUES
  • SIREN : 338553753
  • SIRET : 33855375300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.91Z
  • Localisation du demandeur : FLAGNAC (12300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 623 m²
Surface après travaux (totale) 719 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 333 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 429 m²
Entreposage / Entrepôts 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total 623 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 5 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01526817A0017
  • Code commune INSEE : 15268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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