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Déclaration préalable n°DP 08839823H0002 à Les Rouges-Eaux (88) non opposée le 25 octobre 2023 à SCI LA BRUYERE DES VOSGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08839823H0002 délivré le 25 octobre 2023 par la ville de Les Rouges-Eaux (88600), pour un projet situé 375 Rue des Anciennes Scieries, LES ROUGES EAUX (88600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 062 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SCI LA BRUYERE DES VOSGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 375 Rue des Anciennes Scieries, LES ROUGES EAUX (88600), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 25 octobre 2023 par la Ville de Les Rouges-Eaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (0 m²) et locaux (98 m²) - détails tertiaires : bureaux 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 388 m²
  • Surface du terrain : 4 062 m²
  • Référence cadastrale : A 684

Localisation du projet

  • Adresse complète : 375 Rue des Anciennes Scieries, Les Rouges-Eaux (88600)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/25
Foncier4 062 m²
Surface construite242 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA BRUYERE DES VOSGES
  • SIREN : 422984369
  • SIRET : 42298436900021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BROUVELIEURES (88600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 388 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 146 m²
Bureaux 0 m² 98 m² 144 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 290 m² 98 m² 144 m² 0 m² 144 m² 98 m² 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08839823H0002
  • Code commune INSEE : 88398 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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